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frenchhope: conseil constitutionnel* + politique*

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31. Le Ceta, traité de libre-échange UE-Canada, validé par le Conseil constitutionnel

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    http://www.20minutes.fr/politique/211...canada-valide-conseil-constitutionnel

    Tags: politique, ceta, conseil constitutionnel par frenchhope (2017-08-06)

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32. Hommage aux défenseurs de nos libertés (numériques)

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    https://www.franceculture.fr/emission...defenseurs-de-nos-libertes-numeriques

    Tags: numérique, état d_urgence, liberté, politique, perquisition, répression, assignation à résidence, écologie, surveillance, conseil constitutionnel, constitution, vie privée, espionnage par frenchhope (2017-06-14)

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33. Etat d'urgence: L'interdiction de participer à des manifestations censurée par le Conseil constitutionnel

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    http://www.20minutes.fr/societe/20829...ref=facebook.com#link_time=1496997241

    Tags: état d_urgence, manifestation, conseil constitutionnel, politique, emmanuel macron, sécuritarisme par frenchhope (2017-06-09)

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34. Le Défenseur des droits dénonce les contrôles « au faciès »

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    http://www.lemonde.fr/police-justice/...troles-au-facies_5066029_1653578.html

    Tags: politique, police, enquête, contrôle au faciès, conseil constitutionnel par frenchhope (2017-01-21)

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35. Le Conseil constitutionnel supprime la faille béante de la loi Renseignement - Politique - Numerama

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    http://www.numerama.com/politique/203...urce=facebook.com&utm_campaign=buffer

    Tags: politique, conseil constitutionnel, loi renseignement, surveillance, vie privée, espionnage par frenchhope (2016-10-21)

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36. Faut il en pleurer ou en avoir la nausée? | Corinne Lepage

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    http://www.huffingtonpost.fr/corinne-...idature-presidentielle_b_9552422.html

    Tags: présidentielle, élections, oligarchie, politique, élus, conseil constitutionnel, parti politique par frenchhope (2016-03-27)

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37. Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel mette son nez dans l’état d’urgence | Slate.fr

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    https://www.slate.fr/story/110379/man...-conseil-constitutionnel-etat-urgence

    Tags: manuel valls, conseil constitutionnel, politique, état d_urgence par frenchhope (2015-11-20)

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